Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé, fixant la liste des spécialités dans lesquelles peuvent être recrutés les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe, est remplacée par l'annexe I ci-jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000044046864#art-1