Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé est fixé comme suit : NIVEAUX Indices bruts 11ème échelon 525 10ème échelon 512 9ème échelon 499 8ème échelon 486 7ème échelon 469 6ème échelon 457 5ème échelon 444 4ème échelon 430 3ème échelon 422 2ème échelon 399 1er échelon 380
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Prolegi/LEGITEXT000043958754#art-1