Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Historique des versions