Art. 2
En vigueur depuis le 15 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur des ressources humaines ou son représentant ; - le délégué pour la politique sociale ou son représentant ; b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000046285782#art-2