Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des commémorations de la libération de Marseille dans la région d'information de vol de Marseille, le 27 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Delattre ».
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Prolegi/LEGITEXT000050134961#art-1