Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté régit les activités propres aux mouvements de scoutisme. Les associations soumises aux dispositions du présent arrêté sont les associations de scoutisme agréées au plan national et les associations qui leur sont affiliées. Les autres associations de scoutisme doivent se conformer à la réglementation en vigueur dans les centres de vacances et de loisirs.
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Prolegi/LEGITEXT000005625797#art-1