Art. 7
En vigueur depuis le 19 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'organisation, de pratique et d'encadrement des activités spécifiques sont celles définies à l'annexe III du présent arrêté. Les conditions d'organisation, de pratique et d'encadrement des activités physiques et sportives dans les camps de scoutisme sont celles définies par l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié susvisé, à l'exception des activités citées en annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005625797#art-7