Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er mai 2010, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : ― boxe ; ― judo-jujitsu kendo et disciplines associées ; ― karaté et disciplines associées ; ― ski nautique ; ― sport adapté.
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Prolegi/LEGITEXT000022162267#art-1