Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par délibération n° 14/2012 du 18 avril 2012, est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025799479#art-1