Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 13 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ORGANISME PROGRAMME Direction générale de la sécurité extérieure P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Direction du renseignement et de la sécurité de la défense P. 144, P. 178, P. 212 Direction du renseignement militaire P. 144, P. 178 Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Direction des affaires financières P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Direction de la maintenance aéronautique P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
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Prolegi/LEGITEXT000030548048#art-annexe-2