Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministère de l'intérieur et des outre-mer crée la certification professionnelle d'« Analyste opérationnel de renseignement » délivrée par la direction générale de la sécurité intérieure. Celle-ci est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Elle est classée au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047555599#art-1