Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » aura lieu en 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047559686#art-1