Art. 1
En vigueur depuis le 23 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder par la voie de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, au titre de l'année 2025, est fixé à 53.
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Prolegi/LEGITEXT000051644222#art-1