Art. 2

En vigueur depuis le 1 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection générale de la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Il porte le titre d'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Un officier général de gendarmerie, qui porte le titre d'inspecteur général, chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, est chargé de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Il l'assiste dans ses missions.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000051535894#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil