Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2011
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS AU PERSONNEL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 DU RÉGLEMENT EXÉCUTION (UE) 2025/625 SUSVISÉE
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Prolegi/JORFTEXT000054023132#art-5