Chapitre CHAPITRE 8 : Durée - Fusion - Adhésion - Contenu - Renouvellement - Résiliation - Dénonciation.
Art. Annexe art. 59
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente convention annule et remplace la convention signée le ... La présente convention entrera en vigueur à la date ci-après. La présente convention devra, immédiatement après sa signature par les parties, être déposée en deux exemplaires à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales compétente. La caisse transmet après sa signature un exemplaire de la présente convention à la caisse nationale.
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