Art. 3
En vigueur depuis le 29 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cotisations au régime particulier mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 381-12 sont calculées en appliquant aux cotisations définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté un abattement de 40 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006057939#art-3