Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.
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Prolegi/LEGITEXT000006057957#art-1