Art. 2
En vigueur depuis le 7 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées portent sur : 1. Les types de dispositif : contrat de retour à l'emploi, contrat emploi-solidarité, crédit formation individualisé, contrats d'adaptation, contrats de qualification, stage d'action d'insertion et de formation, stages 16-18 ans. 2. Les caractéristiques des bénéficiaires : pour l'ensemble des mesures : l'âge, le sexe, la situation familiale, le statut, le niveau de formation et de qualification avant l'entrée en mesure, la durée d'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ; pour le contrat de retour à l'emploi, le contrat emploi-solidarité, l'action d'insertion et de formation et les autres stages : l'appartenance à un public prioritaire (bénéficiaire du R.M.I., travailleur handicapé) ; pour l'action d'insertion et de formation : l'activité du conjoint et le nombre d'enfants à charge ; pour les autres stages : le nombre d'enfants à charge. 3. Les caractéristiques des contrats et des actions de formation : la formation : type, durée, niveau ; l'emploi ou le contrat : type, durée, niveau de qualification du poste ; l'employeur : activité, statut, nombre de salariés.
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Prolegi/LEGITEXT000006082815#art-2