Art. 2
En vigueur depuis le 14 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de : - la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ; - la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ; - l'inscription à une liste de diffusion : l'adresse de messagerie électronique (mél), la date d'inscription ; - la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél, téléphone, télécopie, adresse postale, identité, âge, informations sur l'équipement informatique, catégorie socioprofessionnelle, niveau de diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000030684145#art-2