Art. 3
En vigueur depuis le 9 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000019112375#art-3