Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 3 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Saison Unité Eté Hiver Grand froid Date 1er avril au 31 octobre 1er novembre au 31 mars 1er janvier au 31 décembre Qualité B E F Température limite de filtrabilité (° C) Max. 0 -15 -20 Masse volumique à 15° C (kg/ m3) Min. 820,0 815,0 815,0 (kg/ m3) Max. 845,0 845,0 845,0 CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE Date 1er janvier au 31 décembre Qualité B Température limite de filtrabilité (° C) Max. 0 Masse volumique à 15° C (kg/ m3) Min. 820,0 (kg/ m3) Max. 845,0 CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID À MAYOTTE ET À LA RÉUNION Date 1er janvier au 31 décembre Qualité B Température limite de filtrabilité (° C) Max. 0 Masse volumique à 15° C (kg/ m3) Min. 820,0 (kg/ m3) Max. 845,0
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