Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les notateurs des fonctionnaires relevant de services du ministère chargé de la culture sont désignés selon le tableau joint en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000019588850#art-1