Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses supérieures ou égales à 50 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, à l'exception du troisième alinéa, R. 5132-33, R. 5132-35 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000020690530#art-1