Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité microtechniques dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005763452#art-1