Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : La dotation globale est fixée pour 2003 à 48,77 millions euros. Cette dotation est répartie comme suit : La Réunion : 27,13 millions euros. La Guadeloupe : 8,82 millions euros. La Martinique : 10,74 millions euros. La Guyane : 2,08 millions euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005750554#art-1