Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000019558721#art-2