Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des postes territoriaux de sous-préfet pouvant ouvrir droit au bénéfice de l'échelon fonctionnel du grade de sous-préfet hors classe prévu au troisème alinéa de l'article 3 du décret du 14 mars 1964 susvisé est fixée comme suit : 1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants : Nord ; Bouches-du-Rhône ; Rhône ; Pas-de-Calais ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Yvelines ; Gironde ; Seine-Maritime ; Val-de-Marne ; Seine-et-Marne ; Essonne ; Loire-Atlantique ; Val-d'Oise ; Isère ; Haute-Garonne ; Bas-Rhin ; Moselle ; Alpes-Maritimes. 2° Postes de sous-préfet des arrondissements suivants : Meaux ; Torcy ; Palaiseau ; Saint-Germain-en-Laye ; Le Raincy ; Grasse ; Sarcelles ; Le Havre ; Aix-en-Provence ; Dunkerque ; Brest ; Valcenciennes ; Lens ; Mulhouse ; Istres ; Lorient ; Saint-Nazaire ; Béziers ; Bayonne.
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Prolegi/LEGITEXT000019526712#art-1