Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 25 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Procédure civile L'organisation judiciaire et la compétence ; Notions sur les juridictions communautaires européennes ; Les matières qui font l'objet du code de procédure civile : Livre Ier (dispositions communes à toutes les juridictions) ; Livre II, titre VI (dispositions particulières à la cour d'appel). Notions sur les procédures particulières aux juridictions autres que la cour d'appel (y compris les juridictions commerciales, sociales, pénales et administratives) ; Voies d'exécution (saisies, ordre, distribution par contribution) ; Arbitrage (notions générales) ; Aide juridictionnelle. Déontologie professionnelle L'organisation de la profession d'avoué : L'office ministériel ; Le mandat ad litem ; Les textes statutaires. Les règles déontologiques : Les rapports entre confrères ; Les rapports avec les magistrats ; Les rapports avec les avocats ; Les rapports avec les clients. Tarif, état de frais et vérification des dépens ; La gestion d'une étude : La comptabilité ; Les obligations sociales et fiscales.
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Prolegi/LEGITEXT000006055092#art-annexe