Art. LEGIARTI000020090166
En vigueur depuis le 7 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CORRESPONDANT aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décretdu 26 octobre 2001 NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi DATE d'effet 6. Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale Après les mentions : « Direction générale des ressources humaines » Ajouter les mentions : « Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines 1 120 9 septembre 2008 Les mentions : « Adjoint au délégué » 1 80 Sont modifiées par les mentions : « Adjoint au délégué » 1 110 1er janvier 2007 7. Sous-directeur Les mentions : « Sous-direction de la logistique de l'administration centrale » 1 80 Sont modifiées par les mentions : « Sous-direction de la logistique de l'administration centrale » 1 110 1er janvier 2007
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