Art. 1
En vigueur depuis le 8 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon du bâti ancien est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 25 janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020085982#art-1