Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000020091565
En vigueur depuis le 4 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE Troisième répartition au titre de l'année 2008 entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens RÉGIONS MONTANTS attribués Centre 5 000 000 Corse (avenant spécifique) 1 358 750 Corse (avenant général) 800 000 Franche-Comté 3 690 468 Ile-de-France 45 000 000 Total 55 849 218
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