Art. 3
En vigueur depuis le 16 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, soit en 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000023469912#art-3