Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences précédemment attribuées à l'agent comptable du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
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Prolegi/LEGITEXT000023314258#art-3