Art. 4

En vigueur depuis le 25 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Un bilan de la situation de la population de la bernache du Canada sur le territoire européen de la France est réalisé à la fin de chaque saison de chasse et à l'échéance du présent arrêté afin d'évaluer les résultats de ses dispositions.

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