Art. Annexe
En vigueur depuis le 15 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports et tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/).
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Prolegi/LEGITEXT000025148160#art-annexe