Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique sont équipés et installés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025049510#art-1