Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont : Alsace Centre hospitalier de Mulhouse Aquitaine Centre hospitalier de Libourne Basse-Normandie Centre hospitalier de Cherbourg Bourgogne Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône Centre Centre hospitalier de Châteauroux Bretagne Centre hospitalier de Saint-Brieuc Franche-Comté Centre hospitalier régional de Besançon Haute-Normandie Centre hospitalier du Havre Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse Hôpitaux de Saint-Maurice Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain Languedoc-Roussillon Centre hospitalier régional de Montpellier Centre hospitalier de Béziers Limousin Centre hospitalier régional de Limoges Lorraine Centre hospitalier de Verdun Centre hospitalier régional de Metz Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Tourcoing Centre hospitalier de Boulogne EPSM Lille-Métropole (Armentières) Pays de la Loire Centre hospitalier du Mans Centre hospitalier régional d'Angers PACA Centre hospitalier de Montfavet Centre hospitalier d'Avignon Picardie Groupe hospitalier public du sud de l'Oise Centre hospitalier de Beauvais Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon Centre hospitalier de Saint-Quentin Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise Poitou-Charentes Centre hospitalier de Saintonge Centre hospitalier régional de Poitiers Rhône-Alpes Centre hospitalier de Chambéry
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Prolegi/LEGITEXT000028436968#art-1