Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un l'établissement de placement éducatif dénommé « EPE Maine Anjou » sis 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.
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Prolegi/LEGITEXT000028480369#art-1