Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges prévu à l'article 1er du décret relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents est fixé en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030083187#art-1