Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) Direction : directeur général Paris (75) Paris 1 Sous-total direction 1 Responsables de la sécurité du site : Paris (75) Paris - directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement 1 - directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives 1 Sous-total responsables de la sécurité du site 2 Responsables des internats : Paris (75) Paris - responsable de l'internat des mineurs 1 - responsable de l'internat des majeurs 1 Sous-total responsables des internats 2 Responsables des installations sportives : Paris (75) Paris - responsable du centre aquatique 1 - responsable des autres installations 1 Sous-total responsables des installations sportives Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) Direction : - directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 - directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 - directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1 Sous-total direction 3 Responsables de la sécurité des sites : - responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 - responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1 Sous-total responsables de la sécurité des sites 2 responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) Direction : - directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1 - directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous total direction 2 Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Total NAS INSEP, ENSM et ENVSN 17
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Prolegi/LEGITEXT000031838575#art-1