Art. 2
En vigueur depuis le 20 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général, la directrice générale des douanes et droits indirects et les directeurs auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000033891501#art-2