Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B79/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 12 décembre 2019 portant prolongation jusqu'au 31 mars 2020 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B90/2018 et B91/2018 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039678514#art-1