Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043024940
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ET POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX Poste de contrôle frontalier Code Traces Type de Transport Centre d'inspection Catégorie d'animaux et de biens et spécifications Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation BORDEAUX AEROPORT FRBOD4 A POA-HC-NT, POA-HC-T(CH), POA-NHC-NT, POA-NHC-T(CH) BORDEAUX PORT FRBOD1 P POA-HC-NT (1) (1) : Uniquement les produits conditionnés en fût BREST FRBES1 P POA-HC(2), POA-NHC CHATEAUROUX-DEOLS FRCHR4 A POA-HC-T(2) DEAUVILLE FRDOL4 A LA : E Dépend du PCF du Havre DUNKERQUE FRDKK1 P POA-HC, POA-NHC (2) LA REUNION - PORT FRLPT1 P POA-HC(2), POA-NHC-T(FR)(2), POA-NHC-NT LA REUNION - AEROPORT FRRUN4 A POA-HC, POA-NHC LA : O LE HAVRE FRLEH1 P Route des Marais POA-HC, POA- NHC Dugrand POA-HC-T(FR) (2) EFBS POA-HC-T(FR) (2) Fécamp POA-HC-NT(1), POA-NHC-NT(1) (1) : Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement LORIENT FRLRT1 P CCIM POA-NHC-NT(1) (1) : Uniquement protéines animales LYON FRLIO4 A POA-HC, POA- NHC LA : E MARSEILLE - AEROPORT FRMRS4 A POA-HC-T (2), POA-HC-NT LA : O (1) (1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, amphibiens et rongeurs, présentés en containers fermés MARSEILLE - SITE DE FOS FRFOS1 P POA-HC, POA-NHC MARSEILLE - PORT FRMRS1 P Hangar 14 LA : U (1), E (1) : Uniquement équidés d'élevage et de rente Hangar 17 POA-HC (2) NANTES-SAINT-NAZAIRE FRNTE1 P POA-HC, POA-NHC NICE FRNCE4 A POA-HC-T (CH) (2), POA-NHC-NT (2) LA : O (1) (1 ) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques ORLY FRORY4 A SFS POA-HC-T (CH) (2) ROISSY FRCDG4 A Air France Cargo POA-HC, POA-NHC-NT France Handling POA-HC, POA-NHC Station animalière LA : U, E, O (1) (1) : Autres animaux à l'exception des espèces animales venimeuses ROUEN FRURO1 P Port de Rouen POA-HC(2), POA-NHC Dépend du PCF du Havre SETE FRSET1 P POA-HC(2), POA-NHC-NT Produits emballés uniquement TOULOUSE FRTLS4 A P POA-HC(2), POA-NHC(2) LA : O (1) (1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg VATRY FRVRY4 A POA- HC-T(CH)(2) POA-NHC-NT (2) POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX - BREXIT Poste de contrôle frontalier Code Traces Type de Transport Centre d'inspection Catégorie d'animaux et de biens et spécifications Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation CAEN-OUISTREHAM FRCFR1 P POA-HC, POA-NHC LA : U(1), E, O U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente CALAIS - BOULOGNE FRCQF1 P Boulogne sur Mer POA-HC(1) (1) : Uniquement produits de la pêche et mollusques bivalves P Port POA-HC(1), POA-NHC LA : U(1), E, O(1) HC (1) : à l'exception des produits de la pêche et mollusques bivalves U(1) : uniquement équidés d'élevage et de rente O(1) : carnivores domestiques, volailles d'un jour F Tunnel POA-HC(1), POA-NHC LA : U(1), E HC (1) : à l'exception des produits de la pêche et mollusques bivalves U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente CHERBOURG FRCER1 P POA-HC, POA-NHC LA : U(1), E, O(1) U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente O(1) : uniquement pigeons, poissons, carnivores domestiques, lagomorphes DIEPPE FRDPE1 P POA-HC, POA-NHC LA : U(1), E, O(1) U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente O(1) : uniquement carnivores domestiques ROSCOFF FRROS1 P POA-HC(2), POA-NHC(2) Produits emballés uniquement SAINT-MALO FRSML1 P POA-HC, POA-NHC LA : U(1), E, O U(1) : Uniquement équidés d'élevage et de rente POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTREMER Points d'entrée autorisés Code Traces Type de Transport Centre d'inspection Catégorie d'animaux et de biens et spécifications Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation GUADELOUPE - AEROPORT FRPTP4 A HC, NHC-NT GUADELOUPE - PORT FRBMA1 P HC, NHC GUYANE FROYP3 R HC, NHC L.A. : O MAYOTTE FRLON1 P HC, NHC-NT MARTINIQUE - PORT FRFDF1 P HC, NHC-T(CH), NHC-NT MARTINIQUE - AEROPORT FRFDF4 A HC-T(CH), HC-NT, NHC-T(CH), NHC-NT L.A. : E, O Abréviations Type de transport : A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route Catégories d'animaux et de biens et spécifications : LA = animaux vivants ; U = ongulés autres que les équidés enregistrés ; E = équidés enregistrés ; O = autres animaux autres que les ongulés (cette abréviation inclut les ongulés de zoo). POA = produits d'origine animale, produits composés, produits germinaux, sous-produits animaux, foin et paille ; HC = produits destinés à la consommation humaine ; NHC = produits non destinés à la consommation humaine ; NT = pas d'exigence de température ; T = produits congelés / réfrigérés ; T(FR) = produits surgelés T(CH)= produits réfrigérés (1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation ». (2) Produits emballés uniquement.
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