Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044901399#art-1