Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7, Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10

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