Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au financement du fonds de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante est fixé à 355 millions d'euros au titre de l'année 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000050937549#art-1