Art. 2

En vigueur depuis le 27 déc. 2025
Relèvent du directeur du service national et de la jeunesse les fonctions de pilotage de l'activité de la direction liée à la mise en œuvre du service national universel. La conduite et la mise en œuvre de ces fonctions transversales, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles placés sous son autorité.
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legi/JORFTEXT000053164642#art-2

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