Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 7 octobre 1968 modifiés et l'arrêté du 29 septembre 1971 modifié relatifs au personnel du Syndicat des transports parisiens sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006059411#art-8