Art. 3
En vigueur depuis le 22 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre. Il comprend, outre son président : Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France ; Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ; Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant ; Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le délégué à l'information et à la communication du ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants ; Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ; Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ; Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ; Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ; Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant ; Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ; Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ; Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ; Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ou son représentant ; Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ; Des personnalités choisies en raison de leur compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000005617929#art-3